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Vie du droit : Le régime linguistique des concours européens

Anaïs Guillerme, Auteur ; Louise Bouchet, Auteur | 2025

"Le multilinguisme, principe fondateur de l'UE, est mis à mal par une pratique institutionnelle de plus en plus centralisée autour de quelques langues. La Cour de justice de l'UE impose un strict encadrement juridique aux restrictions linguistiques dans les concours européens. Toute limitation linguistique doit être justifiée de manière conc...

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Observation - Conditionnalité des financements européens au respect des principes de l'État de droit dans les États membres : un mécanisme prometteur, enserré dans une logique budgétaire stricte

Anaïs Guillerme, Auteur | 2022

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Observations : Lutte contre la discrimination dans l'accès à l'emploi : la Charte des droits fondamentaux au soutien d'une interprétation extensive de la directive

Anaïs Guillerme, Auteur ; Thierry Bontinck, Auteur | 2020

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Observations - Immunités des députés européens : quand le dialogue des juges s'enraye

Anaïs Guillerme, Auteur | 2020

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Commentaire : « Janssen Cilag SAS c. France » : le faible encadrement des « perquisitions concurrence » par la Cour européenne des droits de l'homme

Thierry Bontinck, Auteur ; Anaïs Guillerme, Auteur | 2017

"La Cour européenne des droits de l'homme estime que le système français de visites et saisies dans le domaine du droit de la concurrence est compatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'appréciation par la ...

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Vie du droit : T.V.A sur les prestation des avocats et droits fondamentaux : quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne

Thierry Bontinck, Auteur ; Anaïs Guillerme, Auteur | 2015

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Le point sur... : Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne

Thierry Bontinck, Auteur ; Anaïs Guillerme, Auteur | 2014

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