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Pierre Dion, Auteur | 2021"La législation belge ne prévoit pas de protection explicite contre le licenciement pour les salariés en arrêt maladie (de longue durée)." (Extrait de l'article)
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Pierre Dion, Auteur | 2021"En Belgique, les employeurs doivent respecter des lois très strictes – parfois désuètes – réglant l’emploi des langues en matière sociale. En Flandre, le Vlaams Taaldecreet stipule que la langue à utiliser pour les relations sociales entre salariés et employeurs, ainsi que pour les documents destinés au personnel, est le néerla...
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Pierre Dion, Auteur | 2020"En mai dernier, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt historique, exigeant des États membres de l'UE qu'ils imposent aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque travailleur. En effet, selon la Cour europé...
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Pierre Dion, Auteur ; Manon Denis, Auteur | 2020"L'arrêté royal du 15 juillet 2020 a instauré la possibilité pour les employeurs d'octroyer à leurs travailleurs des chèques consommation d'une valeur de 300 euros jusqu'au 31 décembre 2020. [...] Ces chèques sont [...] une façon avantageuse de récompenser des travailleurs méritants et de contribuer à la relance de l'économie belge dans ces temps diffici...
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Manon Denis, Auteur ; Pierre Dion, Auteur | 2020I. Introduction II. État des lieux III. Quoi et quand ? A. Analyse des travaux préparatoires B. Analyse de la jurisprudence IV. Le travail à domicile, notion désuète ? V. Quels avantages liés à l'application de la C.C.T. n° 85 ? A. Plus de sécurité B. Plus de flexibilité VI. Pourqu...
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Pierre Dion, Auteur | 2020"Afin de prévenir la fragmentation au sein de l’Union européenne de la protection juridique des lanceurs d’alerte, une nouvelle directive européenne a récemment été approuvée. Elle instaure des normes minimales communes pour la protection des lanceurs d’alerte, qui viendront compléter les mesures de protection existantes." (Ext...
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Pierre Dion, Auteur | 2019"La nouvelle législation sur les sociétés élimine tout doute quant au statut des mandats d'administrateur d'une SRL (SPRL) et d'une SA. Ces mandats doivent être exécutés sur une base indépendante. Cela ne signifie pas pour autant que le mandataire ne puisse plus être lié à l'entreprise concernée par...
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Pierre Dion, Auteur | 2019"Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation de déclaration Limosa pour les indépendants ne s'applique en principe qu'aux personnes actives dans le secteur de construction, du traitement de la viande et au nettoyage. Cette déclaration n'est donc plus nécessaire pour les autres ind&...
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Pierre Dion, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2014, la législation sur le licenciement a été radicalement réformée. Une partie de la réforme concernait l'augmentation de l'employabilité sur le marché du travail des travailleurs licenciés avec une certaine ancienneté, c'est-&...
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Pierre Dion, Auteur | 2018"Pour l'employeur comme pour le travailleur, l'échange d'une voiture de société contre une allocation de mobilité n'est pas toujours intéressant. Chaque partie doit donc examiner au cas par cas l'intérêt d'utiliser cette possibilité." (Extrait de ...
