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Notes d'observations: Indemnité de remploi et ouverture de crédit

François Glansdorff, Auteur | 2023

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Observation - Autres cas d'application de l'adage fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité

François Glansdorff, Auteur | 2022

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Observation - Abus de droit et intérêt général

François Glansdorff, Auteur | 2022

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Observation - Perte d'une chance : certitude ou probabilité de l'avantage perdu

François Glansdorff, Auteur | 2021

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Doctrine: Bien-être animal : gouvernance, responsabilités et conflits d'intérêts

Florence Dossche, Auteur ; François Glansdorff, Auteur | 2021

1. - La législation belge de base en matière de protection du bien-être animal est (ou était : cfr infra) la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux [1] (ci-après, « loi de 1986 »). L'objectif du législateur étant de « défendre les animaux contre les actes de cruauté des humains ...

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Doctrine : La force majeure à l'heure du coronavirus

François Glansdorff, Auteur | 2020

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Observations - Le dépassement de délai par le mandataire constitue-t-il un cas de force majeure pour le mandant ?

François Glansdorff, Auteur | 2020

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Le point sur... : La force majeure

François Glansdorff, Auteur | 2019

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Doctrine : Les professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018

François Glansdorff, Auteur ; Maurice Krings, Auteur | 2018

"Les professions libérales étant aujourd'hui qualifiées d'entreprises, le Code de droit économique se devait de les viser au même titre que les autres. Avec cette particularité qu'en 2014, les professions libérales firent l'objet d'un livre spécifique, le ...

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Vie du droit : L'indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d'Etat vue par un civiliste

François Glansdorff, Auteur | 2014

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