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Doctrine: le contrôle par le juge européen des activités en cours sur ou à proximité des sites Natura 2000 au travers de l'article 6 de la directive 'Habitat"

Benoit Gors, Auteur ; Louis Vansnick, Auteur | 2014

Le réseau Natura 2000 contribue à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages dur le territoire européen. L'instauration de ce réseau et par là-même du régime juridique qui le sous-tend, en ce qu'il emporte un certain nombre de restrictions a...

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