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Article : texte imprimé
Pierre-Olivier De Broux, Auteur | 2014"Le principe général du droit de la continuité du service public est aujourd'hui reconnu comme une des lois essentielles qui régissent le service public. Cette loi n'en est pas moins dénoncée comme confuse, à l'instar de la notion de service public qu'elle régit. Une des explications de ce caractère ...
