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Auteur Xavier Vlieghe |
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Xavier Vlieghe, Auteur | 2014La présente contribution a pour objet d'analyser la problématique de la computation des délais dans la loi du 3 juillet 1978 au travers de divers articles de celle-ci qui imposent dans le cadre de leur invocation le respect de délais sans préciser systématiquement la manière dont ils doivent être calculés. N...