Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Emilie Schwaller, Auteur | 2020"Non-conformité du régime de sanctions se rattachant à la taxe hongroise sur la publicité. Condamnation en manquement de la Belgique pour la non-conformité des restrictions d'activité imposées aux comptables et fiscalistes agréés belges. Conservation - sous conditions - du bénéfice de la liberté d'établissement en cas de cessation d'act...
Article : texte imprimé
Emilie Schwaller, Auteur | 2019"Est contraire au droit de l'Union une réglementation susceptible de dissuader un maître d'ouvrage de recourir à des prestataires de services établis dans un autre État membre. Examen de la compatibilité avec le droit de l'Union des exigences posées lors d'une procédure de reprivatisation. Nouvelles précisions apportées à l'excepti...
Article : texte imprimé
Emilie Schwaller, Auteur | 2018"Des précisions sont apportées sur le calcul de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Les États membres peuvent réglementer les conditions de prestation des services d'Uber. Une réglementation nationale subordonnant la radiation ...
Article : texte imprimé
Emilie Schwaller, Auteur | 2017"L'uniformisation des prix des médicaments soumis à prescription est contraire au droit de l'Union. La bonne administration de la justice peut justifier des restrictions à la libre prestation de services. L'interdiction générale et absolue de toute publicité pour des prestations de soins ...
Article : texte imprimé
Emilie Schwaller, Auteur | 2016"Une réglementation imposant d'établir les factures transfrontalières dans une langue déterminée constitue une restriction à la libre circulation des marchandises. Une réglementation imposant un prix minimal par unité d'alcool excède ce qui est n&...
Article : texte imprimé
Emilie Schwaller, Auteur | 2015"Les soutiens publics à l'électricité verte ont à nouveau été au coeur de la libre circulation des marchandises. Le contentieux relatif aux jeux d'argent a été enrichi par trois nouveaux arrêts tandis que deux arrêts marquants ont concerné les règles applicables aux travailleurs salariés détachés. La Cour ...
Article : texte imprimé
Emilie Schwaller, Auteur | 2014"Au cours de la période étudiée, plusieurs arrêts ont abordé le délicat équilibre entre le respect dû aux libertés fondamentales et les autres valeurs protégées par l'Union. Dans le secteur pharmaceutique, la Cour a précisé les exigences de proportionnalité et de cohérence qui encadrent l'organisation des acteurs écon...
