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Article : texte imprimé
Gautier Matray, Auteur | 2014"Le nouveau règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale sera bientôt applicable. L'arbitrage est exclu de son champ d'application. Si la règle paraît simple, sa mise en oeuvre s'est parfois révélée complexe." (Extrait du Journal de droit européen n°213)
