Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur ; Charlotte Van Themsche, Auteur | 2024"La loi du 21 avril 2024 modifie les livres Ier, XV et XVII du Code de droit économique et transpose la directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Elle entend apporter des modifications et améliorations à l'action en réparation collective (et en cessation)....
Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2023"Le règlement (CE) no 261/2004 relatif à la protection des passagers aériens est muet quant au régime applicable aux « vols avec correspondances ». La Cour a pris le relais du législateur et a construit une jurisprudence très favorable aux passagers, en incluant les vols avec correspondances dans le champ d'application du règl...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2020"La Convention de Montréal régit la responsabilité du transport aérien, notamment en cas d'accident. La notion d'"accident" n'est pas définie dans ladite Convention. La Cour a décidé qu'il convient de se référer au sens ordinaire de cette notion, soit "un événement involontaire dommageable imprévu". (Extrait du Journ...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2018
Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2017Les engins mobiles connaissent depuis quelques années des évolutions irréversibles, qui ne sont pas sans conséquences juridiques. Le présent article est consacré aux incidences que les véhicules autonomes, les vélos électriques et les drones peuvent ...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2016
Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2015
Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2014"Le règlement établissant des règles communes pour l'exploitation des services aériens s'applique à la tarification du transport des bagages. Le principe de liberté de tarification permet au transporteur aérien d'imposer un supplément tarifaire pour le transport des bagages enregistrés." (Extrait du Journal de droit européen n°214)
