Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (40)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2025"Un arrêté royal du 12 décembre 2024 fixe le mode d'enregistrement de la charge de travail du ministère public ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2025"La loi antiblanchiment du 18 septembre 2017 impose aux entités assujetties plusieurs obligations visant à prévenir, détecter et empêcher les opérations liées au blanchiment de capitaux" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2024"Le 19 juin 2024, l'AG du Conseil supérieur de la Justice a approuvé un mémorandum qu'elle a adressé au formateur du prochain gouvernement fédéral" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2024"Le 1 er août 2024, entreront en vigueur de nouvelles règles visant à assouplir la procédure de changement de nom." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2024"Le 13 septembre 2023, le gouvernement belge a déposé ce projet de loi qui comporte 94 articles. Le 21 septembre 2023, un « bon à tirer » a été reçu à la Chambre des représentants. Le 16 novembre 2023, le projet de loi a fait l’objet de discussions et vote par article au sein de la commis...
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en matière locative dans le cadre de l’application de l’article 6.8, § 1 er , alinéa 2, du Code flamand du logement de 2021" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le Règlement du 14 novembre 2022 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2023." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Une loi datée du 26 décembre 2022 a modifié certains articles du Code judiciaire relatif au statut des huissiers de justice" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le 24 octobre 2022, a été publiée au Moniteur belge une loi du 16 octobre 2022 visant la création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire, relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d’assises relative à la récusation des jurés." (Extrait de l'article)
