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Article : texte imprimé
Laurent Delmotte, Auteur ; Marie-Cécile Flament, Auteur | 2025"Les auteurs ont consacré une contribution d'une cinquantaine de pages à la problématique complexe des rapports entre les troubles du voisinage, tels qu'ils ont récemment été codifiés dans le livre 3 du Code civil, et les autorisations administratives (de construire et d'exploiter)" (Extrait de l'article)
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"Depuis le 1er avril 2015, les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation sont entrées en vigueur. Elles sont maintenant incluses dans le code de droit économique. À cette occasion, même si nombre d’entre elles n’ont pas fondamentalement changé, le législateur en a revu certaines pour parach...
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"Cet ouvrage, à destination des personnes et services qui pratiquent au quotidien le règlement collectif de dettes, est un guide qui explique pas à pas la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu'à sa clôture. Chacun y trouvera la réponse aux questions posées sur les effets et con...
