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Luc De Broe, Auteur ; Sam Gommers, Auteur | 2025Dans deux affaires portant sur des financements back-to-back via des sociétés de transit établies aux Pays-Bas et au Luxembourg, le tribunal de Bruxelles considère que la Belgique a donné à la notion de « bénéficiaire effectif » (beneficial owner) une portée plus stricte que celle retenue par la directive sur les ...
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Sam Gommers, Auteur ; Reinert Geukens, Auteur | 2025"Pour de nombreuses ASBL, les libéralités constituent une source importante de recettes, souvent même la plus importante. Si une ASBL établie en Belgique est active dans des domaines énumérés dans la loi et remplit certaines conditions, elle peut être agréée par le SPF Finances, ce qui permet au do...
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Sam Gommers, Auteur | 2024"Il y a une dizaine d'années, nous avions évoqué ici même une réponse surprenante du ministre des Finances à une question parlementaire portant sur le transfert des pertes en cas de 'filialisation' (Question parlementaire n° 235 du député Schiltz du 7 mars 2013, Q.R., Chambre, 2013-2014, n° 157, p. 299; voyez Fisc., nr. 1387 , ...
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Sam Gommers, Auteur ; Natalie Simons, Auteur | 2022"Comment les pertes étrangères doivent-elles être traitées actuellement dans la déclaration à l'impôt des sociétés ? Dans les lignes qui suivent, les règles sont résumées et commentées à la lumière d'un exemple pratique, sans nous arrêter aux problèmes d'interprétation qui pourraient surgir ou ont déjà surgi." (Extrait du Fiscologue, 1757, 09.09.2022, p.10)
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Sam Gommers, Auteur ; Jennifer Goovaerts, Auteur | 2021"Les règles relatives à la déductibilité des pertes étrangères ont fait l'objet d'une modification profonde dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés. Nous avions souligné ici même que le nouveau régime manquait de clarté sur certains points et qu'il contenait de surcroît un défaut de con...
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Sam Gommers, Auteur | 2021"Pour la troisième année consécutive, l'Administration a publié un commentaire sur l'incidence de la disposition anti-abus spécifique relative à une modification de l'exercice comptable sur la déclaration à l'impôt des sociétés et à l'INR/sociétés (circulaire 2021/C/43 du 17 mai 2021). L'Administration applique les mêmes principes que les années précédentes (cir...
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Mathieu Henderikx, Auteur ; Sam Gommers, Auteur | 2021"Le régime de transfert intra-groupe a été introduit à partir de l'exercice d'imposition 2020. Après une bonne année d'expérience, plusieurs questions se posent aux praticiens, plus particulièrement dans un contexte de réorganisation. Une question parlementaire (Question n° 12 de Steven Matheï du 29 octobre 2020, QRVA n° 55-31, p. 219) et une décision anticipée (n?...
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Sam Gommers, Auteur | 2021"Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de se prononcer à deux reprises sur l'application de la disposition anti-abus de l'article 344, § 2, CIR 1992 à un transfert d'actifs de la Belgique vers le G.-D. de Luxembourg. Selon la chambre néerlandophone, cet article ne peut pas être appliqué étant donn?...
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Sam Gommers, Auteur | 2020"Nul n'ignore que la loi du 25 décembre 2017 (dite 'loi de réforme') a réformé l'impôt des sociétés en profondeur. Cette réforme a été mise en oeuvre en trois phases. La première est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et s'appliquait (d'une manière générale) à partir de l'exercice d'imposition 2019...
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Sam Gommers, Auteur ; Ward Willems, Auteur | 2020"Dans le cadre de la dernière phase de la réforme de l'impôt des sociétés, plusieurs modifications importantes ont été apportées au régime de déduction des pertes de source étrangère. Dans la foulée, les règles d'imputation des pertes (y compris de source étrangère) ont aussi été modifiées (AR du 9 déc...
