Détail de l'auteur
Auteur Nicolas Van Damme |
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
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Nicolas Van Damme, Auteur | 2024Définition et délimitation. La fraude à l'assurance est généralement définie comme « un comportement volontaire et délibéré de l'assuré en vue de se procurer un profit illicite au détriment de l'assureur » [2]. Il ne s'agit pas ici de traiter la notion de la fraude à la loi relative aux assurances...![]()
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Nicolas Van Damme, Auteur | 2023I. Introduction II. Le détournement de la reconnaissance A. La reconnaissance comme institution juridique B. La finalité de la reconnaissance C. Application au cas d’espèce III. L’illicéité du détournement d’institution et sa sanction A. Fondement de l’illicéité B. Sanction de l’illicéité![]()
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Nicolas Van Damme, Auteur ; Tom Gladinez, Auteur | 2020![]()
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Joris Swennen, Auteur ; Kenny Troch, Auteur ; Nicolas Van Damme, Auteur | 2017"Le décret flamand relatif à la location de courte durée en faveur du commerce et de l'artisanat est entré en vigueur le 1er septembre 2016. Il autorise la conclusion de baux commerciaux pour une durée égale ou inférieure à une ...![]()
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Yves Delacroix, Auteur ; Nicolas Van Damme, Auteur | 2015"Par une loi du 25 avril 2014 portant des dispositions en matière de justice, le législateur a modifié, pour la première fois en près de deux siècles, l'ancienne loi du 10 janvier 1824 sur le droit de superficie. Depuis le 24 mai 2014, date d'entrée en vigueur de la loi, le droit de superficie est ...![]()
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Yves Delacroix, Auteur ; Nicolas Van Damme, Auteur | 2015