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Lorène Nickels, Auteur | 2021"C’est une loi du 17 février 2021 qui introduit la nouvelle formule de la taxe annuelle sur les comptes-titres. Cette nouvelle mouture de la taxe est différente de la formule qui avait été adoptée en février 2018." (Extrait de l'article)
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Lorène Nickels, Auteur | 2021"Le Code des impôts sur les revenus prévoit, pour tous les contribuables, qu’une quotité du revenu est exemptée d’impôt. Cela signifie que cette partie du revenu n’est pas taxée." (Extrait de l'article)
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Lorène Nickels, Auteur | 2021"Une société anonyme a interrogé le Service des décisions anticipées pour obtenir un accord sur la qualification d’une prime qu’elle envisage de verser à ses propres salariés ou à des tiers, pour la présentation de candidats salariés. Il s’agit d’une prime au recrutement." (Extrait de l'article)
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Lorène Nickels, Auteur | 2020"Le régime fiscal des capitaux de pensions complémentaires (c’est-à-dire les pensions du deuxième pilier) est favorable pour celui qui est resté effectivement actif jusqu’au moment d’avoir accompli une carrière complète. La circulaire 2019/C/135 du 19 décembre 2019 précise les notions de "effectivement actif" et de "carrière complèt...
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Lorène Nickels, Auteur | 2016"Les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2016 en vue d'acquérir l'habitation propre et unique du contribuable peuvent désormais donner lieu à l'octroi d'une réduction d'impôt, appelée "chèque habitat". Son montant d&...
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Lorène Nickels, Auteur | 2016"Le 7 avril dernier, l'administration fiscale a publié le FAQ concernant la dispense temporaire de versement du précompte professionnel à retenir sur la rémunération des travailleurs." (Nickels, 2016, p. 12)
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Lorène Nickels, Auteur | 2016"La circulaire n°AGFisc 5/2016 (n° Ci.704.063) simplifie la tâche du contribuable qui veut réclamer contre une cotisation à l'imposition sur les revenus." (Nickels, 2016, p. 12)
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Lorène Nickels, Auteur | 2016"Le SDA examine le régime fiscal à appliquer aux revenus qu'un particulier peut recueillir en mettant occasionnellement son véhicule privé en location dans le cadre d'un système de partage organisé par l'intermédiaire d'une plate-forme en ligne." (Nickels, 2016, p. 12)
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Lorène Nickels, Auteur | 2015"L'administration fiscale considère que les frais de formation d'un chômeur ne sont pas déductibles car ils sont exposés dans le but de trouver un nouvel emploi, alors que seuls sont déductibles les frais exposés dans le but de conserver son droit aux allocations de chômage." (Nickels, 2015, p. 12)
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Lorène Nickels, Auteur | 2015"Les frais engagés par une société en vue d'allouer ou d'attribuer un avantage de toute nature (ATN) à ses dirigeants en rémunération de l'exercice de leur activité en son sein constituent des frais professionnels déductibles sur la base de l'article 49 du Code des impôts sur les revenus (CIR 92)." (Nickels, 2015, p. 12)
