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Analyse : Les droits des travailleurs en cas de transfert d'une entreprise insolvable

Auriane Lamine, Auteur | 2018

"La Cour de justice a récemment décidé que les protections de la directive "transfert" s'appliquaient dans le cadre d'un "prepack". Son raisonnement s'appuie sur l'article 5 de la directive qui exclut certaines entreprises en situation d'insolvabilité du champ d'application de ...

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Sort des conventions collectives en cas de transfert d'entreprise : réflexions autour de l'arrêt Österreichischer Gewerkschaftsbund (Affaire C-328/13)

Auriane Lamine, Auteur | 2016

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L'arrêt Alemo-Herron met-il un point final à la controverse autour du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise entraînant un changement de commission paritaire?

Auriane Lamine, Auteur | 2015

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