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Article : texte imprimé
Hélène Gribomont, Auteur | 2015"La directive "retour" ne détermine pas si et comment doit être assuré le respect du droit des ressortissants de pays tiers d'être entendus avant l'adoption d'une décision de retour les concernant. La teneur et les modalités de ce droit ont été récemment précisées par la Cour de justice...
