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Auteur Carl Clottens |
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Carl Clottens, Auteur ; Felix Dobbelaere, Auteur | 2024Cette contribution aborde les principales modifications apportées par la loi du 25 mai 2023 aux Livres 12 et 14 du Code des sociétés et des associations. Cette loi transpose la directive mobilité transfrontalière des entreprises ou « directive mobilit頻 (n° 2019/2121), qui a introduit un cadre harmonisé pour les transformations, fusions et scissions transfrontalières a...![]()
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Carl Clottens, Auteur ; Joris De Wolf, Auteur | 2019![]()
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Carl Clottens, Auteur | 2014