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Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2026Cet article trace les contours généraux des sanctions financières et économiques européennes, une matière aussi technique qu’essentielle d’un point de vue compliance pour les opérateurs privés – professionnels de l’assurance inclus. La première partie éclaire la nature, les objectifs, et la diversité des types de sanctions europé...
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Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2023Lanceur d'alerte secteur privé
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Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2022"La directive 2005/60/CE (et la législation européenne anti-blanchiment, plus largement) ne s'oppose pas à une réglementation nationale prévoyant que l'infraction de blanchiment puisse être commise par l'auteur de l'infraction principale qui a généré les capitaux concernés. Lorsque les faits donnant lieu aux poursuites du chef de blanchiment ne...
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Morgan Bonneure, Auteur ; Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2018"Le Parquet européen a été créé par le règlement (UE) no 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017. Il sera opérationnel à l'horizon 2020 dans vingt États membres de l'Union européenne. Les membres du Parquet européen sont comp&...
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Arnaud Lecocq, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur ; Nathalie Colin, Auteur ; Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2015"Le 5 juin 2015 fut publiée au Journal officiel de l'Union européenne la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette quatrième directive en la matière, dont le but principal est une harmonisation renforcée des r?...
