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Tom Vandromme, Auteur | 2024"La mise en place d'un système de logement social est l'un des moyens pour le législateur de remplir son obligation d'assurer le droit fondamental à un logement décent. Par un décret du 9 juillet 2021, le législateur a profondément modifié le logement social. Non seulement les sociétés de logement ont été i...
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Pascale Lecocq, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Dorothy Gruyaert, Auteur ; Tom Vandromme, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2024La question de la durabilité est un enjeu qui s’impose à tous les niveaux de la société. Cet enjeu ouvre de nouvelles perspectives dans les solutions à apporter à des problématiques parfois anciennes. Si les grands défis que pose le développement durable font l’objet de nombres de comm...
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Tom Vandromme, Auteur | 2023"Le concept de logement est au cœur du Codex Flamand Living de 2021. Les différents instruments de la politique du logement, tels que le suivi de la qualité du logement, le loyer social, les primes, ... sont toujours liés à ce concept. Son périmètre précis est donc indispensable pour bien appréhen...
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Tom Vandromme, Auteur | 2023
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Tom Vandromme, Auteur | 2022
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Tom Vandromme, Auteur | 2022"La politique flamande du logement est principalement façonnée par la « constitution du logement » : le Codex flamand Wonen de 2021. Avec un décret du 9 juillet 2021 et plusieurs arrêtés d'exécution, la Région flamande adapte de nombreux instruments de la politique du logement. Dans cet article, l'auteur donne d'abord un aperçu globa...
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Tom Vandromme, Auteur | 2022"La politique flamande du logement est principalement façonnée par la « constitution du logement » : le Codex Wonen flamand de 2021. Avec un décret du 9 juillet 2021 et plusieurs arrêtés d'exécution, la Région flamande adapte de nombreux instruments de la politique du logement. Dans cet article, l'auteur donne d'abord un aperçu globa...
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Tom Vandromme, Auteur | 2022
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Tom Vandromme, Auteur | 2022
