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Article : texte imprimé
Bénédicte Bauduin, Auteur | 2015"Les enseignants, comme tout un chacun, sont soumis aux dispositions habituelles relatives à la responsabilité civile contenue dans le Code civil. Ils sont en outre soumis aux dispositions de l'article 1384 du Code civil, qui prévoient que ceux-ci sont responsables du dommage causé par leurs élèves durant le temps qu'ils...
