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Auteur Marijke Roelants |
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Marijke Roelants, Auteur | 2023"La Chambre a définitivement approuvé le projet de loi qui transpose la directive Mobilité (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/005). Le texte du projet qui avait été déposé initialement à la Chambre n'aura subi que quelques modifications. Les aspects de la nouvelle loi relevant du droit des sociétés...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2023"Le 15 mars 2023, un projet de loi a été déposé à la Chambre en vue de modifier en plusieurs points les règles actuelles applicables en cas de fusion, scission ou transformation de sociétés (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/001). Ces modifications doivent adapter la législation belge à la directive europ...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2023"Le Code des sociétés et des associations (CSA) s'applique déjà intégralement aux 'nouvelles' sociétés, fondées depuis le 1er mai 2019. C'est également le cas pour les sociétés 'existantes' au 1er mai 2019 qui ont choisi, via le régime de l'opt-in, de mettre immédiatement leurs statuts en conformité avec le ...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2021"Depuis l'année dernière, le nombre d'assemblées générales virtuelles de sociétés a rapidement augmenté. La question reste : comment assurer le bon déroulement d'une telle assemblée ?" (Extrait de Bilan, 850, 15.05.2021, p.4)Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2021"L'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a ouvert aux associations et aux fondations de nouvelles possibilités pour se restructurer, sur le modèle de ce qui existe pour les sociétés. Nous consacrerons ce commentaire à deux nouvelles opérations : la fusion et la transformation transfrontalière, comprenant une procédure d'?...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2020"Le nouveau Code des sociétés et des associations devait offrir davantage de sécurité juridique quant aux règlements d'ordre intérieur des sociétés et des associations. Un objectif que le législateur n'a pas tout à fait atteint, au vu d'un arrêt récent de la Cour constitutionnelle, qui annule une partie...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2020"Après les modifications récentes de la législation, la forme juridique de la 'société simple' (ex-'Société de Droit Commun' ou SDC) est désormais bien plus encadrée qu'autrefois. Le Code des sociétés et des associations ('CSA') a introduit d'autres nouveautés. Nous examinerons les dispositions qui s'appliquent durant la vie d'une soci...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2020"Quand les difficultés financières d'une entreprise ne sont pas gérées à temps, elles peuvent mettre en péril la continuité de ses activités et conduire à la faillite. Dans ce contexte, le Code de droit économique propose des instruments utiles. Dans cette contribution, nous verrons ce qu'une entreprise en diffic...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2020"Le Code des sociétés et des associations (CSA) a modifié en plusieurs points la procédure de dissolution et de liquidation volontaire des sociétés. Dans cette contribution, nous parcourrons les étapes de cette procédure et nous nous attarderons aux nouveautés." (Extrait de Bilan, 829, 31.05.2020, p.3)Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2020"Pour de nombreuses sociétés, l'exercice comptable correspond à l'année civile. Elles devront donc bientôt tenir l'assemblée générale ordinaire, au cours de laquelle les comptes annuels de l'exercice clôturé sont soumis à l'approbation des actionnaires. A moins qu'un report soit accordé du fait la crise du Covid-19, cette approbation devrait...