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Auteur Daan De Vlieger |
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Daan De Vlieger, Auteur ; Ivan Massin, Auteur ; Bertrand Van Maele, Auteur | 2023"La semaine dernière, la Chambre a adopté en séance plénière le projet de loi "portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie" (Compte-rendu intégral, Chambre, 16 mars 2023, CRIV 55 PLEN 236, p. 23; pour le texte définitif du projet de loi, voyez Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3151/006). Le projet de lo...Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Bertrand Van Maele, Auteur | 2022"Le projet de loi "portant des dispositions fiscales et financières diverses" qui fait actuellement l'objet de débats à la Chambre prévoit, outre de nombreuses modifications en matière d'impôt sur les revenus et de TVA, un certain nombre de modifications en matière de droits d'accise (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-289...Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Geert Vandenbergh, Auteur | 2022"Le Moniteur belge du 21 mars 2022 publie la loi du 5 mars 2022 "modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées". La nouvelle loi met partiellement en oeuvre la directive européenne (UE) n° 2020/1151 du 29 juillet 2020, qui, elle-même, révisait la directive (...Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Florentine Sneij, Auteur | 2022"La loi-programme du 27 décembre 2021(MB, 31 décembre 2021) opère une révision de la structure et des taux des accises pour certains produits. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les modifications comprennent notamment l'instauration d'un droit d'accise spécial dégressif sur l'électricité et le gaz naturel, en remplaceme...Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Bertrand Van Maele, Auteur | 2017"L'Administration générale des Douanes et Accises a récemment publié une nouvelle circulaire relative à l'exonération des droits à l'importation, de la TVA et des accises pour les biens qui font partie des bagages personnels des voyageurs (circulaire 2017/C/41 du 1er ...Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Bertrand Van Maele, Auteur | 2016"Comme ce fut le cas les années précédentes, les lois votées à la fin 2015 contiennent quelques modifications importantes en matière d'accise. Il s'agit plus concrètement de modifications apportées tant au régime général d'accise qu'à un certain nombre de produits spécifiques soumis à accises." (Extrait du Fiscologue, 1458, 08.01.2016, p.8)