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Robert Queck, Auteur ; Christian Hocepied, Auteur | 2024
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Christian Hocepied, Auteur | 2016"En matière de télécommunications, la directive "autorisation" ne s'oppose pas à une taxe locale sur des pylônes pour autant que cette taxe ne présente pas les caractéristiques d'une redevance imposée en contrepartie du droit de mettre en place ces pylônes. Selon la Cour de justice, il incombe à la ju...
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Christian Hocepied, Auteur | 2015"La directive "service universel" impose aux Etats membres d'assurer que certains services soient accessibles, à un prix abordable, à tous les utilisateurs finaux. Selon la Cour de justice, une telle obligation ne s'applique toutefois pas aux services d'abonnements internet fournis au mpyen de services de communications mobiles." (Extrait du Journa...
