Détail de l'auteur
Auteur Jean-Sébastien Lenaerts |
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)

![]()
Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2023![]()
Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur ; Marie Holbrecht, Auteur | 2023![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur ; Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2021![]()
Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur ; Pauline D'argent, Auteur | 2021![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur ; Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2018![]()
Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2018"a loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire a été publiée au Moniteur belge le 30 mai 2018. En dépit d’un titre peu évocateur, ce texte modifie plusieurs ...![]()
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2017"Tandis qu'on célèbre son cinquantième anniversaire (voy. notre numéro spécial du 14 octobre 2017, pp. 613 et s.), le Code judiciaire fait également l'objet d'une sollicitude soutenue du législateur qui, à coups de « pots-pourris » à ré...![]()
Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2015""Nous tendrons vers une diminution du nombre de procédure [...]. La procédure civile sera adaptée afin de réduire le nombre d'affaires en degré d'appel". La volonté du ministre de la Justice, exprimée dans son "Plan Justice", est claire : des procédures moins nombreuses et plus efficaces. A cette fin, une (première?)...