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Antoine Bailleux, Auteur ; Nathan Tulkens, Auteur | 2017"Si l'activité législative est demeurée limitée au cours de la période recensée, plusieurs arrêts marquent l'évolution du droit européen des droits de l'homme, en particulier dans l'espace de liberté, de s&...
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Antoine Bailleux, Auteur ; Nathan Tulkens, Auteur | 2016"La Commission a, pour la première fois, utilisé le « cadre de l'Union européenne pour renforcer l'État de droit ». La Cour est revenue sur la question de l'équilibre à trouver entre des principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union ...
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Antoine Bailleux, Auteur ; Nathan Tulkens, Auteur | 2015"Le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme a été déclaré contraire au droit primaire. La Cour a déclaré invalide la décision de la Commission reconnaissant que les Etats-Unis assurent aux données à caractère personnel une protection adéquate. Elle a par aill...
