Détail de l'auteur
Auteur Delphine Noré |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
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Delphine Noré, Auteur ; Charlotte Vandepitte, Auteur | 2021![]()
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Delphine Noré, Auteur | 2017"Dans une circulaire récente, l'Administration reconnaît que le produit d'une cession d'actions ou parts dans le cadre d'un rachat d'actions propres ne doit pas toujours être considéré comme un dividende dans le chef de la société cé...![]()
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Laura Meert, Auteur ; Delphine Noré, Auteur | 2016"Selon la Cour d'appel de Liège, le dividende constaté à l'occasion d'un rachat d'actions propres doit être traité de manière symétrique. Tant que l'acquisition ne donne pas lieu à un dividende distribué dans le chef de la socié...![]()
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Laura Meert, Auteur ; Delphine Noré, Auteur | 2016"Le 15 octobre 2015, la Cour de cassation s'est une nouvelle fois prononcée sur les conditions de déductibilité des prestations de gestion. Ces prestations ne sont déductibles que si leur réalité est établie. Selon la Cour de cassation, le contribuable ne peut se contenter de produire une convention écrite, des fact...