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Luc Collart, Auteur ; Bernard Fusulier, Auteur ; Ignace Glorieux, Auteur ; Evi Vanheel, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2025Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle ?...
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"Depuis le 1er avril 2015, les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation sont entrées en vigueur. Elles sont maintenant incluses dans le code de droit économique. À cette occasion, même si nombre d’entre elles n’ont pas fondamentalement changé, le législateur en a revu certaines pour parach...
