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Auteur Romain Tinière |
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Romain Tinière, Auteur | 2021"Le règlement 2019/1896 réformant l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes renforce plus qu'il n'étend les pouvoirs de cette agence qui conserve son appellation courante de Frontex. Frontex acquiert avec ce règlement de véritables pouvoirs opérationnels distincts de ceux des États membres. Le contrôle de son activité demeure pour l'heure ins...Article : texte imprimé
Romain Tinière, Auteur | 2016"La radiation électorale d'une personne condamnée pénalement relève du champ d'application du droit de l'Union européenne. Selon la Cour de justice, une telle radiation est autorisée pour autant qu'elle soit prévue par une loi, respecte le contenu essentiel du droit de vote et s'avère proportionnée. Conformément à la jurisp...