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Auteur Géraldine Falque |
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Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur | 2024"En cette fin de législature, le législateur a réintroduit la procédure accélérée en matière pénale, au terme d'un processus parlementaire qui fut, lui aussi, accéléré. Cet article expose en détail cette nouvelle procédure entendant répondre au sentiment d'insécurité et mêlant simplicité des faits, détention préventive et acc...Article : texte imprimé
Géraldine Falque, Auteur | 2020"Dans la présente chronique, nous nous proposons d'examiner la manière dont les cours et tribunaux interprètent et appliquent l'article 187, §6, 1°, du Code d'instruction criminelle en vertu duquel l'opposition doit être déclarée non avenue lorsque l'opposant a eu connaissance de la citation dans la procédure dans laquelle il a fait défaut (p...Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur | 2016"Dans l'arrêt Schatschaschwili c. Allemagne du 15 décembre 2015 (voy. ci-après, p.496), la Cour européenne des droits d l'homme s'est particulièrement attachée à préciser les principes qui s'appliquent aux déclarations d'un témoin absent ...Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur | 2016Lors d'un contrôle réalisé par les inspecteurs sociaux, il n'est pas rare que la collaboration de la personne contrôlée soit exigée sous peine de se voir reprocher un obstacle à la surveillance. Celle-ci aura, dès lors, d'une certaine manière été contrainte de participer à l'administration de la preuv...