Détail de l'auteur
Auteur Laurens Wellens |
Documents disponibles écrits par cet auteur (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2018"Le Service fiscal flamand (Vlabel) a récemment publié sur son site internet une nouvelle 'position' relative au traitement fiscal des clauses d'accroissement (position n° 17044 du 8 janvier 2018). Dans cet avis, Vlabel se prononce également sur la validité de telles clauses au regard du droit ...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2018"On sait que 'l'accord d'été' du gouvernement prévoyait une nouvelle réduction d'impôt de 25 % pour les investissements dans des entreprises en croissance éligibles (scale ups); (voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1540 , p. 10). Ce nouveau r&...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2017"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) en matière fiscale s'est prononcé pour la première fois sur la disposition anti-abus qui a été introduite à la fin de l'année ...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2017"Les distributions par une construction juridique de 'type 2' sont exonérées d'impôt si elles proviennent de revenus 'qui ont déjà subi leur régime d'imposition en Belgique' suite à la 'taxe Caïman'. Cette condition n'implique pas n&...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2017"Comme indiqué précédemment, le Service des décisions anticipées (SDA) a apporté des précisions concernant l'application de la 'taxe Caïman' dans un certain nombre de décisions récemment publiées (Fisc., nr. 1512 , ...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2017"Dans une série de décisions d'octobre et de novembre 2016, le Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) apporte des précisions concernant l'application de la 'taxe Caïman' dans un certain nombre de situations particuliè...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2017"Le Service fiscal flamand (Vlabel) a récemment publié, d'une part, une 'position' et, d'autre part, une 'décision anticipée' concernant l'application de l'impôt de succession flamand dans le cadre d'un 'partage d'ascendant' de droit néerlandais (position n° 16.053 du 13 ...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2016"Outre une réforme radicale de la 'fiscalité relative à l'habitation' (voyez Fisc., nr. 1501 , p. 14), le projet d'ordonnance bruxelloise "portant la deuxième partie de la réforme fiscale" contient également une modification et une simplification des régimes pré...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2016