Détail de l'auteur
Auteur Dominique Bogaert |
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Dominique Bogaert, Auteur | 2021"Le regroupement des dispositions applicables aux sociétés et aux entités non lucratives dans un code unique opéré par la loi du 23 septembre 2019 s'est fondé sur l'idée que la distinction fondamentale subsistant entre ces personnes morales demeurait le sort réservé aux bénéfices générés par leur activité. Les bénéfices de...![]()
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Dominique Bogaert, Auteur | 2019"La loi du 23 mars 2019 regroupe dans un même code (le Code des sociétés et des associations) les dispositions applicables aux entités non lucratives et celles applicables aux sociétés. Ce choix répond à un souci de cohérence et d'harmonisation. S'agissant des associations et fondations, cette intégration a le mérite de...![]()
Article : texte imprimé
Dominique Bogaert, Auteur ; Thierry Bontinck, Auteur | 2016"Les Etats membres ont l"obligation d'instaurer un mécanisme de dédommagement en faveur de l'agent commercial réparant préjudice subi par celui-ci en cas de rupture de contrat. A cette fin, les Etats membres peuvent choisir entre un système de réparation du préjudice réel ou un système d'indemnisation forfaitaire. L'indemnisation for...