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Partage égalitaire des tâches ménagères entre l'homme et la femme : l'égalité de droit ne prouve pas l'égalité de fait

Nicolas Schmitz, Auteur | 2025

"Dans cette affaire comme dans bien d'autres, un homme affirmait, pour justifier l'étendue de son préjudice ménager résultant de l'accident de circulation dont il avait été victime, assumer au sein de son foyer la moitié des tâches domestiques, ce que contestait l'assureur du responsable" (Extrait de l'article)

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Doctrine : Quel rôle devra jouer la responsabilité civile de demain ?

Bertrand De Coninck, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Florence George, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2024

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L'article 19Bis-11, §2 de la loi du 21 novembre 1989 : l'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Deuxième partie)

Bertrand De Coninck, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2016

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L'article 19Bis-11, §2 de la loi du 21 novembre 1989 : l'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie)

Bertrand De Coninck, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2016

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