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Auteur Nicolas Schmitz |
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Nicolas Schmitz, Auteur | 2025"Dans cette affaire comme dans bien d'autres, un homme affirmait, pour justifier l'étendue de son préjudice ménager résultant de l'accident de circulation dont il avait été victime, assumer au sein de son foyer la moitié des tâches domestiques, ce que contestait l'assureur du responsable" (Extrait de l'article)![]()
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Bertrand De Coninck, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Florence George, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2024![]()
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Bertrand De Coninck, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2016![]()
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Bertrand De Coninck, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2016![]()
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Jean de Codt, Auteur ; Amélie Meulder, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2016"La difficile harmonisation de l'ordre juridique strasbourgeois avec celui des différents États membres peut [...] s'étudier sous l'angle des deux stratégies menées par l'institution européenne, celle de la prévention et celle de la répression. Avant d'examiner ces deux volets, il convient de rappeler les caractéristiques d'une cour suprême de type con...