Détail de l'auteur
Auteur Pieter-Jan Wouters |
Documents disponibles écrits par cet auteur (9)
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Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2024Réserve de reconstitution : dernière chance Déduction pour investissement : application de pourcentages élevés Anticiper l'assouplissement de la corbeille Report de transactions imposables Conversion de la déduction pour investissement en crédit d'impôt Anticiper la nouvelle période de détention pour FIIS Tax shelter : planification de trésorerie à l'approche de la fin ...![]()
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Lionel Cassart, Auteur ; Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2022Le litige au principal et la question préjudicielle de l'arrêt Allianz Benelux SA Les jurisprudences précédant l'arrêt Allianz Benelux et, en particulier, l'arrêt Brussels Securities Les conclusions de la CJUE dans l'arrêt Allianz Portée et importance relative de l'arrêt de la CJUE![]()
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Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2022Le législateur veut supprimer le double avantage Plafonnement de la base de calcul du crédit d'impôt Quand le contribuable ressentira-t-il les effets de cette limitation ? Déduction pour investissement contre crédit d'impôt Passerelle vers la déduction pour revenus d'innovation : à la recherche de cohérence![]()
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Lionel Cassart, Auteur ; Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2022La fin de l'année approche à grands pas et tout bon praticien doit commencer à penser à ses bonnes résolutions fiscales ! Un certain nombre de dispositions, notamment issues de la réforme de l'impôt des sociétés introduites en fin d'année 2017, mais aussi des mesures de soutien « Corona », méritent de ret...![]()
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Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2021![]()
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Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2019"Comme mentionné brièvement la semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi qui apporte quelques modifications à la nouvelle limitation de déduction des intérêts qui a été instaurée, en exécution de la directive ATAD, dans le cadre de la réforme de l'impôt des s...![]()
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Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2019" L'exonération pour passif social qui a été créée à l'occasion de l'introduction du 'statut unique' produit ses effets à partir du 1er janvier 2019 et peut donc, pour les exercices comptables qui ne coïncident pas avec l'année civile (exercices '&...![]()
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Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2019" La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés (ci-après, la 'loi de réforme') prévoit que toute modification apportée à la date de clôture de l'exercice comptable à partir ...![]()
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Ken Lioen, Auteur ; Erik Suijs, Auteur ; Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2016"En réponse à une question parlementaire récente, le ministre des Finances confirme que l'acquisition d'un élément d'actif amortissable à l'occasion d'une fusion exonérée d'impôt peut être considérée comme un remploi valable dans le cadre du régime de la taxation étalée des plus-values (art. 47, CIR 1992). Il précise par ailleur...