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Mona Giacometti, Auteur | 2025"L'année 2024 a été marquée par l'adoption de plusieurs instruments législatifs érigeant de nouveaux comportements en infractions au niveau de l'Union européenne. Parmi les décisions rendues par la Cour de justice au cours de l'année passée, l'arrêt M.N. (EncroChat) vaut à lui seul le détour, puisque la Cour ...
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Mona Giacometti, Auteur ; Morgane Cano Dominguez, Auteur | 2025"En raison de l'internationalisation croissante de la délinquance, il est de plus en plus fréquent que des infractions comportent des éléments d'extranéité. Les praticiens sont alors confrontés à la question de savoir dans quelle mesure le juge belge peut en connaître. La matière s'étant considérablement complexifiée au f...
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Mona Giacometti, Auteur | 2024"L'accès aux preuves électroniques constitue un enjeu crucial dans le cadre des enquêtes pénales. La façon dont les enquêteurs peuvent y avoir accès connaitra bientôt de nouveaux développements, en raison du règlement européen « e-Evidence » adopté le 12 juillet 2023 et destiné à entrer en vigueur le 18 août 2026. Ledit règlement va ...
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Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Christelle Macq, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | Bruxelles : La Charte | 2024"Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’UCLouvain, l'ULB et l’UNamur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de « Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie. Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et m...
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Luca Ceci, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | 2023
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Mona Giacometti, Auteur | 2023Le 1er juin 2022, le nouveau droit pénal sexuel introduit par la loi du 21 mars 2022 (1) entrait en vigueur. Si une réforme de l’ensemble de notre (vieux) Code pénal (adopté en 1867) est actuellement à l’examen (2), la lutte contre les infractions sexuelles a été identifiée comme une priorité absolu...
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Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2023"La guerre en Ukraine marque l'année 2022 et entraîne des développements remarquables du droit pénal de l'Union. Un nouvel instrument sur le recueil des preuves numériques a enfin été adopté, après plus de quatre années de négociation. La Cour de justice a poursuivi son travail d'interprétation des instruments européens, e...
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Océane Gangi, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Gilen, Auteur | 2022À l’aune du Web 3.0, le développement des services de communication en ligne va malheureusement de pair avec la présence accrue de cyberviolences, soit des comportements de nature numérique qui causent des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques et/ou économiques pour les individus qui en sont les victimes. Le partage...
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Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2022"En 2021, la Cour a été amenée à rendre un nombre toujours plus grand d'arrêts sur question préjudicielle, dans un ensemble toujours plus large de domaines. Pour la première fois, la Commission propose aux États membres d'étendre la liste des eurocrimes afin d'y insérer les discours de haine - 202...
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Mona Giacometti, Auteur | 2022"Sous l'angle du droit américain, la divulgation - volontaire - de certains types de preuves électroniques entre les mains des fournisseurs de services américains est actuellement possible. Seul l'accès aux données de contenu entre les mains de fournisseurs de services est, à quelques exceptions près, exclu par les dispositi...
