Détail de l'auteur
Auteur Michaël Houbben |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Michaël Houbben, Auteur ; Stéphanie Lagasse, Auteur | 2018![]()
Article : texte imprimé
Michaël Houbben, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur | 2016"En apparence plutôt simple, la figure juridique du prête-nom est source de certaines difficultés, notamment lorsqu'on aborde la question de sa qualification. Une partie de la doctrine et de la jurisprudence qualifie, en effet, la convention de prête-nom de "simulation ...



