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Etude: Les conséquences en droit fiscal de la réforme du droit des sociétés et des associations

François Henneaux, Auteur | 2020

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Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal

François Henneaux, Auteur | 2019

"La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédé...

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Etudes: la résidence fiscale et la mobilité des sociétés : rapport belge au congrès de l'European association of tax law professor (1)

Niels Bammens, Auteur ; François Henneaux, Auteur | 2017

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Point de vue: plus-value de réévaluation, incopration au capital et réduction de capital après l'arrêté royal du 18 décembre 2015

François Henneaux, Auteur | 2016

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