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Kevin Dieu, Auteur ; Laura Rassinfosse, Auteur | 2025I. La valeur d'un commentaire dans une CCT et l'interprétation d'une CCT 1. Introduction 2. Principes généraux d'interprétation des conventions collectives 3. La valeur juridique du commentaire dans une CCT II. Temps nécessaire à l'exécution des missions syndicales et l'usage comme source de droit 1. Introduction 2. Le temps syndical nécessaire 3. L'usage et les m...
Article : texte imprimé
Julie De Maere, Auteur ; Kevin Dieu, Auteur | 2023"Le 15 février 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur les mesures relatives au marché du travail, appelé « deal pour l'emploi ». La loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022. La date de publication de c...
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Kevin Dieu, Auteur | 2016La durée du travail peut s'avérer être une matière compliquée à appréhender tant les sources sont parfois éparses, les règles pas claires ou les controverses nombreuses. La présente chronique se focalise comme son titre ...
