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Auteur Paul Marneffe |
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Article : texte imprimé
Rob Peeters, Auteur ; Paul Marneffe, Auteur ; Carl Van Acker, Auteur | 2016"La loi-programme du 1er juillet 2016 (MB, 4 juillet 2016, deuxième édition) transpose en droit interne, tout en les adaptant dans une certaine mesure, les nouvelles obligations de documentation convenues au niveau international en matière de prix de transfert." (Extrait du Fiscologue, 1483, 08.07.2016, p.6)