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Jean-François Funck, Auteur | 2025"La situation qui se présente lorsqu'une personne condamnée bénéficiant d'une modalité d'exécution de sa peine fait l'objet d'une nouvelle condamnation à une peine privative de liberté soulève de nombreuses difficultés pratiques" (Extrait de l'article)
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Jean-François Funck, Auteur | 2024"En sa séance du 27 mars 2024, l'assemblée générale du Conseil supérieur de la justice a approuvé les « Principes généraux relatifs à la déontologie des magistrats ». En Belgique, la déontologie des magistrats fait rarement débat. Les écrits sont peu nombreux, de même que la jurisprudence ou la discussion collectiv...
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Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2022"La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des condamnés avait prévu de transférer la compétence de l'exécution des peines privatives de liberté du pouvoir exécutif aux tribunaux de l'application des peines. Jusqu'à présent, les dispositions relatives aux peines jusqu'à trois ans n'étaient toutefois pas entrées en...
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Jean-François Funck, Auteur | 2021"Avec la crise sanitaire, la pratique des audiences en vidéoconférence est revenue à l'ordre du jour. En quelques mois, deux ministres de la Justice ont tenté, avec une certaine précipitation, de l'intégrer dans la législation. En matière pénale, l'objectif premier de l'exécutif est de réduire les coûts liés aux...
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Jean-François Funck, Auteur | 2020"Le jugement du tribunal disciplinaire francophone du 4 octobre 2019 est à la fois historique... et banal. Historique, car pour la première fois, une juridiction belge consacre le droit à la liberté d'expression des magistrats. Banal, car il se borne à transcrire une jurisprudence bien établie de la Cour européenne des ...
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Jean-François Funck, Auteur | 2018"Après deux tentatives infructueuses, la réforme du droit disciplinaire au sein du pouvoir judiciaire a été instaurée par la loi du 15 juillet 2013. À l'époque, diverses affaires retentissantes avaient suscité, auprès du public, des soupçons ...
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Nathalie Cobbaut, Auteur ; Jean-François Funck, Personne interviewée ; Éric Battistoni, Personne interviewée ; Anne Sevrain, Personne interviewée | 2011"Derrière les décisions d'admissibilité, de révocation, de plans judiciaires, et toutes celles, nombreuses, qui jalonnent les RCD traités depuis 2007 par les juridictions du travail, il y a des hommes, des femmes - les juges du contentieux RCD - qui ont découvert cette loi, souvent sur le tas, se sont orga...
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Jean-François Funck, Auteur | 2005
