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Auteur Jean-François Funck |
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Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2022"La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des condamnés avait prévu de transférer la compétence de l'exécution des peines privatives de liberté du pouvoir exécutif aux tribunaux de l'application des peines. Jusqu'à présent, les dispositions relatives aux peines jusqu'à trois ans n'étaient toutefois pas entrées en...Article : texte imprimé
Jean-François Funck, Auteur | 2021"Avec la crise sanitaire, la pratique des audiences en vidéoconférence est revenue à l'ordre du jour. En quelques mois, deux ministres de la Justice ont tenté, avec une certaine précipitation, de l'intégrer dans la législation. En matière pénale, l'objectif premier de l'exécutif est de réduire les coûts liés aux...Article : texte imprimé
Jean-François Funck, Auteur | 2020"Le jugement du tribunal disciplinaire francophone du 4 octobre 2019 est à la fois historique... et banal. Historique, car pour la première fois, une juridiction belge consacre le droit à la liberté d'expression des magistrats. Banal, car il se borne à transcrire une jurisprudence bien établie de la Cour européenne des ...Article : texte imprimé
Jean-François Funck, Auteur | 2018"Après deux tentatives infructueuses, la réforme du droit disciplinaire au sein du pouvoir judiciaire a été instaurée par la loi du 15 juillet 2013. À l'époque, diverses affaires retentissantes avaient suscité, auprès du public, des soupçons ...Article : texte imprimé
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Nathalie Cobbaut, Auteur ; Jean-François Funck, Personne interviewée ; Éric Battistoni, Personne interviewée ; Anne Sevrain, Personne interviewée | 2011"Derrière les décisions d'admissibilité, de révocation, de plans judiciaires, et toutes celles, nombreuses, qui jalonnent les RCD traités depuis 2007 par les juridictions du travail, il y a des hommes, des femmes - les juges du contentieux RCD - qui ont découvert cette loi, souvent sur le tas, se sont orga...texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Viviane Lebe-Dessard, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Florence Reusens, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Didier Pire, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2010Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquées Le droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique. Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituell...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
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Jean-François Funck, Auteur | 2005