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Jean Jacqmain, Auteur | 2025"Au cours de la période écoulée, il n'y a eu aucune avancée législative majeure. La Cour de justice de l'Union européenne a été particulièrement sollicitée par l'Espagne en matière d'égalité entre travailleurs féminins et masculins. Quant à la Cour européenne des droits humains, elle s'est notamment penchée ...
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Jean Jacqmain, Auteur | 2025I. ACCIDENT DU TRAVAIL ET POSITION ADMINISTRATIVE L'arrêt n° 254.121 du 27 juin 2022 L'arrêt n° 253.988 du 14 juin 2022 II. QUAND ET OÙ UN POLICIER LOCAL SE TROUVE-T-IL EN FONCTION ? Cohérence de la législation Une cruelle affaire familiale L'arrêt du 2 octobre 2023 III. RECONNAISSANCE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE DROIT D'A...
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Jean Jacqmain, Auteur | 2025UNE ÉPREUVE NÉGLIGÉE PAR LE DROIT SOCIAL UNE INITIATIVE MODESTE, BIEN INTENTIONNÉE ET MAL CONCRÉTISÉE ET LE PLUS IMPORTANT RESTE À FAIRE
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Jean Jacqmain, Auteur | 2025TRAVAIL, FAMILLE, DÉMOCRATIE LA LOI DU 21 MARS 2019 ET SES ERREMENTS LA LOI DU 7 AVRIL 2019 — PATERNITÉ ET NAISSANCE LA PRESCRIPTION LA RÉTROACTIVITÉ
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Jean Jacqmain, Auteur | 20251. UNE NORME SUPERFLUE? 2. DEUX AJOUTS QUI APPELLENT L'ATTENTION 2.1. Mesures préparatoires 2.2. Non-renouvellement
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Jean Jacqmain, Auteur | 2025UN RETARD D'ADAPTATION LÉGISLATIVE UNE TENTATIVE BIEN INTENTIONNÉE... ... RÉDUITE PAR UN COMPROMIS POLITIQUE QUELLE INCIDENCE DANS LES SERVICES PUBLICS ? ET POUR FERMER LA BOUCLE
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Jean Jacqmain, Auteur | 2023Un timide avant-projet de loi et un arrêt surprenant Préalable : le règlement de travail est-il un règlement administratif ? L'audition préalable comme principe général de la fonction publique Prolongeons cet enseignement ...
