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Noot: Komt alle werkelijke schade geleden door de handelsagent in aanmerking voor een bijkomende vergoeding op grond van artikel 21 Handelsagentuurwet?

Magali Servais, Auteur | 2025

Agence commerciale - Indemnité d'éviction - Dépens - Indemnité de procédure

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Rechtsleer - Noot: Een nieuw aansprakelijkheidsrisico voor notarissen bij verkoop van onroerende goederen met stedenbouwkundige inbreuk?

Magali Servais, Auteur | 2024

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Note - Friction entre libre concurrence et exécution de bonne foi des conventions : la Cour de cassation fixe les limites de l'obligation de non-concurrence

Magali Servais, Auteur | 2021

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Doctrine : La proportionnalité comme unique condition de validité des clauses de non-concurrence ?

Magali Servais, Auteur | 2016

"Les clauses de non-concurrence sont des outils juridiques dont la validité ne fait pas l'ombre d'un doute. Un bref regard vers la doctrine suffit, par contre, pour constater l'existence d'une controverse quant aux conditions d'application de celles-ci : alors que certains prônent une appriche plutôt ...

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