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Nicolas Thémelin, Auteur | 2025La formation du gouvernement dit Arizona a enfin mis un terme à l'incertitude qui régnait concernant un certain nombre de réformes fiscales qui se trouvaient encore au stade de projet jusqu'il y a peu. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux changements dans la fiscalité des produits financiers et instru...
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Valérie-Anne De Brauwere, Auteur ; Nicolas Thémelin, Auteur | 2024
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Nicolas Thémelin, Auteur | 20241. Introduction 2. Rappel du cadre fiscal général a. L'article 183 du C.I.R. 92 b. La notion d'« intérêts » c. La notion de « titres à revenus fixes » d. L'article 362bis du C.I.R. 92 3. Traitement comptable a. Aspects théoriques b. Décisions de la Commission des Normes Comptables du 10 février 2021 4. Régime ...
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Nicolas Thémelin, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | 20241. Introduction 2. Exposé des faits et antécédents de la procédure administrative 2.1. Exposé des faits à l'origine du litige 2.2. Déroulement de la procédure administrative et position de l'administration fiscale 3. Jugement du Tribunal de première instance du Brabant wallon et analyse 3.1. Le transfert de siège social de la Belgique vers l'étranger impliqu...
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Nicolas Thémelin, Auteur | 20221. Rappel des principes généraux 1.1. Objet, base imposable et taux de la taxe annuelle sur les comptes-titres 1.2. Comptes-titres visés par la taxe annuelle sur les comptes-titres 1.3. Comptes-titres exclus du champ d'application de la taxe annuelle sur les comptes-titres 2. Questions choisies : la taxe annuelle sur les comptes-titres et… 2.1. … les organismes de placeme...
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Nicolas Thémelin, Auteur ; Bruno Orban, Auteur | 2021I. Mise en contexte II. Principes généraux A. Champ d'application B. Détermination du montant imposable III. Questions choisies d'intérêt pratique A. Quels OPC sont exclus du champ d'application de la taxe sur l'épargne ? B. Comment la condition de distribution doit-elle être analysée au sein d'un OPC ? C. Existe-t-il des...
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Nicolas Thémelin, Auteur | 2020
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Nicolas Thémelin, Auteur | 2020
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Nicolas Thémelin, Auteur | 2019
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Olivier Debray, Auteur ; Nicolas Thémelin, Auteur | 2018Une des mesures proposées dans l'accord d'été du 26 juillet 2017 permet aux sociétés d'octroyer à leurs travailleurs un bonus sur leur bénéfice distribuable, afin de les encourager et de les récompenser de manière simple ...
