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Doctrine: la directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Jacques Sambon, Auteur | 2015

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Jurisprudence et évolution normative récentes en matière d'évaluation des incidences des projets en Région Wallonne

Jacques Sambon, Auteur | 2007

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L'évaluation des incidences dans la délivrance des permis en Région Wallonne

Jacques Sambon, Auteur | 2004

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La directive 2003/35/CE du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant en ce qui concerne la participation du ppublic et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil

Jacques Sambon, Auteur | 2004

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Les modifications apportées à la procédure communautaire d'évaluation des incidences

Jacques Sambon, Auteur | 1997

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L'accès à l'information en matière d'environnement comme droit fondamental

Jacques Sambon, Auteur | 1996

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Le concept de déchets dangereux en droit communautaire

Jacques Sambon, Auteur ; Nicolas de Sadeleer, Auteur | 1995

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La modification du régime juridique des terrils

Jacques Sambon, Auteur | 1993

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La réforme de la police des établissements classés dans la Région Bruxelles-Capitale

Jacques Sambon, Auteur ; Nicolas de Sadeleer, Auteur | 1992

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