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Olivia Nederlandt, Auteur ; Sandra Berbuto, Collaborateur ; Agathe De Brouwer, Collaborateur ; Claire Deveux, Collaborateur ; Patricia Jaspis, Collaborateur ; Jean-Guillaume Malchair, Collaborateur ; Juliette Moreau, Collaborateur ; Fanny Vansiliette, Collaborateur | 2023"La matière de l'internement est réglementée par la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Selon l'article 2 de cette loi, l'internement est "une mesure de sûreté destinée à la fois à protéger la société et à faire en sorte que soient dispensés...
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Antoine Driesmans, Auteur ; Sandra Berbuto, Auteur | 2023"Cet article trouve son origine dans une information selon laquelle une chambre des mises en accusation aurait été saisie, lors de l'examen d'une détention préventive, d'un problème de classification d'une personne. Celle-ci s'identifiait comme une femme et était pourtant détenue dans le quartier des hommes de l'établissement pénitentiaire puisqu'el...
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Sandra Berbuto, Auteur ; Antoine Moreau, Auteur | 20211. L'intérêt de l'arrêt commenté réside dans une analyse des règles relatives au concours d'infractions et, puisque le détour est nécessaire, à la notion de la peine la plus lourde. 2. La présente note analyse dans un premier temps le contexte factuel soumis à la cour d'appel de Bruxelles avant d'env...
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Christophe Meunier, Auteur ; Sandra Berbuto, Auteur | 1999
