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Doctrine : Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle : la confirmation logique et bienvenue de l'exigence d'un test de proportionnalité

Daniel Dumont, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur | 2024

"Que retenir du principe de standstill trente ans après sa reconnaissance par le constituant dans le cadre des travaux préparatoires de l'article 23 de la Constitution ? En plus de consolider son régime juridique sur le plan conceptuel, l'arrêt no 69/2023 de la Cour constitutionnelle offre une excellente opportunité de faire le p...

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Doctrine : L'effet direct comme condition d'application du principe de primauté : de filiations en désaveu partiel ?

Isabelle Hachez, Auteur | 2021

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Guide des citations, références et abréviations juridiques

Cécile de Terwangne, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-François Docquir, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur ; Pierre Vandernoot, Directeur de publication | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2010

"Vous vous posez des questions au moment de rédiger une citation, une référence ou une abréviation juridique ? Le Guide des citations, références et abréviations est l'outil indispensable pour répondre à toutes vos questions, ...

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Doctrine: Environnement, développement durable et standstill : vrais ou faux amis?

Isabelle Hachez, Auteur ; Benoît Jadot, Auteur | 2009

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Doctrine: la médiation familiale à l'heure de sa consécration légale

Isabelle Hachez, Auteur | 2001

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