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Auteur Sven Kiebooms |
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Article : texte imprimé
Patrice Delacroix, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur ; Sven Kiebooms, Auteur | 2019"Annoncées à la fin du mois de septembre 2018 dans un communiqué de presse du ministre des Finances, les mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier (Pr.M.) ont été dé...Article : texte imprimé
Patrice Delacroix, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur ; Sven Kiebooms, Auteur | 2018"La pricaf privée a vu le jour en 2003 afin d'encourager les investissements dans des sociétés non cotées. Malgré un cadre réglementaire adapté et un régime fiscal qui visait une quasi-transparence - comme cela aurait é...Article : texte imprimé
Patrice Delacroix, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur ; Sven Kiebooms, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 16 juin 2017, la Cour de cassation a décidé que la Belgique devait accorder un crédit d'impôt minimum sur des dividendes d'origine française, bien que ce mécanisme - la fameuse "quotité forfaitaire ...Article : texte imprimé
Félix Teichmann, Auteur ; Sven Kiebooms, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2016"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) confirme que les titres cotés sur 'commodités' qui lui étaient présentés (en anglais : exchange traded commodities ou ETC) ne peuvent être ...