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Vie du droit : Réflexions sur la constitution des classes des parties affectées

Cédric Alter, Auteur | 2024

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Doctrine : Le nouveau « transfert sous autorité judiciaire »

Cédric Alter, Auteur | 2023

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Doctrine : La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992

Zoé Pletinckx, Auteur ; Cédric Alter, Auteur | 2021

"La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 est entrée en vigueur ce 26 mars. Cette loi, à vocation essentiellement temporaire, est promulguée dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19 et de la crise éc...

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Doctrine : Egalité entre les créanciers publics et privés dans les réorganisations judiciaires

Cédric Alter, Auteur ; Arnaud Lévy Morelle, Auteur | 2017

"La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") entendait, lors de son adoption, réserver un traitement égal entre les créanciers privés et les créanciers publics (à savoir essentiellement l'administration fiscale et l'O....

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Vie du droit : La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.")

Cédric Alter, Auteur ; Arnaud Lévy Morelle, Auteur | 2016

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