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Observation - Refus d'effacement des dettes du failli et pouvoirs (limités) du juge

Arnaud Lévy Morelle, Auteur | 2023

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Doctrine : Egalité entre les créanciers publics et privés dans les réorganisations judiciaires

Cédric Alter, Auteur ; Arnaud Lévy Morelle, Auteur | 2017

"La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") entendait, lors de son adoption, réserver un traitement égal entre les créanciers privés et les créanciers publics (à savoir essentiellement l'administration fiscale et l'O....

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Vie du droit : La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.")

Cédric Alter, Auteur ; Arnaud Lévy Morelle, Auteur | 2016

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