Détail de l'auteur
Auteur Gert Straetmans |
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
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Gert Straetmans, Auteur | 2024La transposition belge de la directive Omnibus modernise plusieurs règles de protection des consommateurs. L'auteur examine certains éléments spécifiques, notamment l'affichage des prix, les obligations d'information pour les fournisseurs de marchés en ligne, le régime renforcé d'invitation à l'achat et les pratiques trompeuses. (Extrait de NJW, 496, p.102)![]()
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Gert Straetmans, Auteur | 2023La diffamation ou le « dénigrement » est reconnu à la fois comme un commerce déloyal distinct pratique interdite, en vertu de l'article VI.104 et VI.104/1 Code de l'économie loi (ci-après : WER), ainsi qu'en combinaison avec la publicité. Dans ce dernier cas, soit il forme l'interdiction de la publicité dégradante, menson...![]()
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Gert Straetmans, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2022La simple décision de changer la stratégie de marque ou de déposer une marque ne constitue évidemment pas une mauvaise foi. Les marques Benelux enregistrées bénéficient d'une présomption de validité. Ce n'est pas parce qu'un mot a une certaine signification qu'il ne peut pas constituer une marque. Une at...![]()
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Gert Straetmans, Auteur | 2022![]()
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Gert Straetmans, Auteur | 2020Avec la loi du 15 avril 2018 réformant le droit des sociétés, le législateur a introduit une nouvelle notion d'entreprise, également comme facteur de rattachement général au Code du droit économique. La nouvelle définition de la société est l'objectif principal de cette loi. Dans cette contribution, en deux parties, l'auteur décrit...![]()
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Gert Straetmans, Auteur | 2020Sommaire Avec la loi du 15 avril 2018 réformant le droit des sociétés, le législateur a introduit une nouvelle notion d'entreprise, également comme facteur de rattachement général au Code du droit économique. La nouvelle définition de la société est l'objectif principal de cette loi. Dans cette contribution, en deux parties, l'aut...![]()
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Gert Straetmans, Auteur | 2018![]()
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Gert Straetmans, Auteur | 2017![]()
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Gert Straetmans, Auteur | 2016![]()
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