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Axel Haelterman, Auteur ; Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2025"Le 13 mars 2025, la Cour de justice a jugé que l'interdiction de déduire les RDT lors d'un transfert intra-groupe était incompatible avec la directive mère-fille européenne (affaire C-135/24). L'arrêt s'inscrit dans une longue lignée de condamnations qui vont toutes dans le même sens : la Belgique peut choisir d'appliquer la méthode d'exo...
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Axel Haelterman, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2022"Le 21 février 2022, le tribunal de première instance d'Anvers a prononcé plusieurs jugements dans lesquels il confirmait, en faveur du contribuable, les effets d'un accord conclu en se basant sur le principe de confiance. C'est un fait suffisamment unique pour justifier une nouvelle analyse des limites de ce principe." (Extrait ...
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Axel Haelterman, Auteur ; Luc De Broe, Auteur | 2021"Le projet de loi "portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres" (TCT) a été approuvé définitivement en séance plénière de la Chambre la semaine dernière (pour la version non modifiée, telle qu'elle a été approuvée en deuxième lecture à la Commission des Finances de la Chambre, voye...
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Axel Haelterman, Auteur ; Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2020"La nouvelle 'loi Brexit' fiscale du 21 février 2020 (MB, 12 mars 2020) confirme que le Royaume-Uni doit être considéré comme un Etat membre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020 (voyez sur cette loi, Fisc., nr. 1641 , p. 10 et Fisc., nr. 1645 , p. 1). Cette confirmation est conforme au statu quo fiscal prévu par l'accord de sortie s...
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Axel Haelterman, Auteur ; Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2020"Le régime transitoire prévu par l'accord sur le Brexit implique une période de statu quo jusqu'au 31 décembre 2020. Tant les autorités fiscales belges que ceux des différents pays limitrophes estiment, à juste titre, que ce régime transitoire de statu quo a un effet direct en matière d'impôts sur les re...
